Publié le 03/09/2021

Note relative aux conditions d’application du Pass Sanitaire version 210903

Suite aux différentes notes et explications données par la F.F.F, les questions soulevées et les situations rencontrées ce week-end par nos clubs, vous trouverez ci-dessous le protocole complétif du District de la Loire, valable pour toutes les compétitions départementales.

Les terrains de football étant généralement classés en Etablissement Recevant du Public (ERP), le Pass Sanitaire (PS) est obligatoire.

 Le Pass Sanitaire, c’est :

• L’attestation de vaccination complète
• Le test PCR négatif ou antigénique de moins de 72 heures.
• Le test RT-PCR positif plus de 11 jours et moins de 6 mois
• Le certificat de contre –indication à la vaccination
• L’auto-test avec QR code validé par un professionnel de santé

Pour les buvettes, le PS est obligatoire si la personne reste à proximité de la buvette ; en revanche, si la personne consomme au-delà du périmètre de la buvette, le PS n’est pas obligatoire.

Les gestes barrières, généralement affichés à l’entrée des ERP, restent applicables.

Le contrôle doit se faire à deux niveaux : à l’entrée des installations, et surtout à l’entrée des vestiaires. Si le stade se situe sur une plaine de jeu avec plusieurs entrées, la présentation du PS à l’entrée n’est pas obligatoire.

En cas de trouble à l’entrée des installations, le responsable « Covid », ou une personne déléguée à cette tâche, doit contacter les forces de l’ordre, mais il ne doit pas s’interposer physiquement aux récalcitrants.

Le contrôle, à l’entrée des vestiaires, s’effectue sous la responsabilité du responsable « Covid » du club recevant, ou d’une personne déléguée à cette tâche, en collaboration avec un dirigeant de l’équipe adverse.

Principe incontournable : toutes les personnes qui participent à la rencontre doivent être en règle.

Les joueurs doivent présenter leur attestation « Pass Sanitaire », accompagnée de leur licence ou d’une pièce d’identité.

En cas de manquement aux règles du « Pass Sanitaire », l’accès aux vestiaires est interdit. En cas de litige, l’arbitre peut être sollicité et reste le dernier à pouvoir autoriser ou non une personne à participer à la rencontre. En cas de troubles, l’arbitre peut sanctionner toutes personnes licenciées.

Dans le cas où une personne ne disposant pas d’un PS, est maintenue sur la feuille de match, l’arbitre ne doit pas débuter la rencontre. Si la situation ne se débloque pas, l’arbitre doit suspendre la rencontre et adresser un rapport au District.

Dans le cas où la rencontre se déroule malgré tout, autrement dit, avec la complicité active des deux clubs et de l’arbitre, le résultat acquis sur le terrain sera homologable (règlement F.F.F). Toutefois, les sanctions ci-après seront appliquées.

– Première infraction :

Rappel à l’ordre aux clubs / Match perdu avec sursis / Amende de 300 €.

Si l’arbitre est un officiel : suspension de 4 matches

Deuxième infraction :

Match perdu – 0 points / Amende de 600 € / Suspension de 3 matches pour les joueurs non en règle avec le PS, le jour de la rencontre / Suspension de 5 cinq matches pour l’entraineur / Suspension de 6 matches pour le dirigeant / Suspension de 6 mois pour le président.

Le Bureau du District de la Loire se réserve le droit de compléter cette note, en fonction des cas soulevés.